Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par La Jardinière à Savon dont le
siège social est situé au 22 rue des vignerons à Olonne-sur-Mer(85340) immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 9122 6837 2000 14 ci-après
dénommée "LA JARDINIÈRE À SAVON" et gérant le site lajardiniereasavon.com et, d'autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet
sus-nommé dénommée ci-après " l'acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations entre La Jardinière à Savon et
l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
lajardiniereasavon.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur
reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction,
l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site lajardiniereasavon.com est sans
rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement
personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre
des présentes conditions générales de ventes.
La société LA JARDINIÈRE À SAVON conserve la possibilité de modifier à tout moment ces
conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer
l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de
la commande par l'acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lajardiniereasavon.com de l’entreprise LA
JARDINIÈRE À SAVON qui se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de
produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant
ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les
photographies sont les plus fidèles possibles mais il s'agit de produits artisanaux fabriqués à la
main, donc la couleur du produit peut varier légèrement selon la fabrication. La vente des
produits présentés dans le site lajardiniereasavon.com est destinée à tous les acheteurs résidant
dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits : déclaration
effectuée pour la communauté économique européenne.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant, sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes
taxes comprises (TTC).
L’entreprise LA JARDINIÈRE À SAVON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des
produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute
commande supérieure ou égale à 39 euros TTC, les frais de port sont offerts pour une livraison en point relay. Pour toute
commande inférieure à 39 euros TTC, une participation aux frais d'expédition sera facturée à l'acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L'acheteur peut créer un compte sur le site lajardiniereasavon.com pour simplifier le processus
d'achat. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu.
A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des
commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide de ces informations.
L’entreprise LA JARDINIÈRE À SAVON propose à l'acheteur de commander et régler ses produits
en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
1) - Paiement par chèque : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le «
panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne
une nouvelle. Une fois les frais de port calculés, ils seront soumis avec le nom du transporteur à l'acheteur.
Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par
chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre
connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case
correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma
commande ». Ce dernier clic scelle le contrat. Dès validation, l'acheteur
reçoit un bon de commande par voie électronique. Afin de finaliser son
paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit imprimer ce bon de
commande, accompagné de son chèque libellé à l'ordre de « LA JARDINIÈRE À SAVON» à
l'adresse suivante : 22 rue des vignerons 85340 Olonne sur mer. Aucun paiement en espèces ne
sera pris en compte. Après réception du paiement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par email.
L’entreprise LA JARDINIÈRE À SAVON expédie les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après
encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
2) - Paiement par virement bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite
commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de
livraison ou en renseigne une nouvelle. Une fois les frais de port calculés, ils seront soumis avec le nom du
transporteur à l'acheteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix :
«Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des
informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en
cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton
«Confirmer ma commande ». Ce dernier clic scelle le contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande
par voie électronique. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en
sera informé par e-mail. L’entreprise LA JARDINIÈRE À SAVON expédie les produits au plus tôt 2
jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
3) - Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système stripe) : l'acheteur sélectionne
les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités,
références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Une fois les frais de port calculés, ils seront soumis
avec le nom du transporteur à l'acheteur. Ensuite, l'acheteur choisit
le mode de paiement de son choix : « Paiement par stripe ». L'étape suivante lui propose de
vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions
générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en
cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface
sécurisée stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte bancaire.
Si le paiement est accepté, le contrat est conclu.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront
preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur
son bon de commande, l’entreprise LA JARDINIÈRE À SAVON lui communiquera par courrier
électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite contacter l’entreprise LA JARDINIÈRE À SAVON, il peut le faire soit par
courrier à l'adresse suivante : 22 rue des vignerons 85340 Olonne sur mer ; soit par email à
l'adresse suivante : contact@lajardiniereasavon.com soit par téléphone au 0663428959
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise LA JARDINIÈRE À SAVON conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de
rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans
pénalité, à l'exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse du bon de commande qui ne peut être que dans
la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO,
Point Pick up, Mondial relay, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de
livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la
commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. En cas de dommage
pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai
de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise LA JARDINIÈRE À SAVON bénéficient de la garantie
légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un
produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise LA JARDINIÈRE À SAVON qui le reprendra et
l'échangera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent
s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :LA JARDINIÈRE À SAVON 22 rue des vignerons
85340 Olonne sur mer, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’entreprise LA JARDINIÈRE À SAVON, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par
une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant
de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou
autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lajardiniereasavon.com sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de l’entreprise LA JARDINIÈRE À SAVON. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter,
ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous
forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise LA JARDINIÈRE À SAVON s'engage à préserver la confidentialité des informations
fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des
informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse
suivante : LA JARDINIÈRE À SAVON 22 rue des vignerons 85340 Olonne sur mer.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges
ou contentieux, le tribunal compétent sera celui des Sables d’Olonne.